Status

STATUTS DE L’ASSOCIATION « FARANDOLE « 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : » Farandole « . Cette association regroupe des parents d’élèves de Messery-Nernier.

ARTICLE 2 – Buts de l’association
création, organisation et/ou gestion d’activités scolaires, périscolaires et extrascolaires,
informer par bulletin trimestriel ou semestriel les parents d’élèves de ses activités, projets et recevoir leurs suggestions,
présenter une liste de candidats aux conseils d’écoles,
défendre les intérêts de l’école, des enfants et des parents d’élèves
concerter les enseignants pour évaluer leurs besoins (Cf. articles 12),
maintenir des contacts avec les municipalités,
être indépendante de partis politiques et groupements confessionnels.
ARTICLE 3 – Objets de l’association
1) Participation aux activités scolaires
Achats de matériels pédagogiques,
Projet d’Action Educative (P.A.E.) à court
Terme et à long terme,
Sport
Culture
Loisirs
2) Organisation d’activités pour les enfants scolarisés à Messery-Nernier.
3) Organisation d’activités extrascolaires.
4) Organisation de manifestations ouvertes au public afin de récolter des fonds exclusivement destinés à ses actions sociales et à l’objet de l’association
ARTICLE 4 – Siège social
Le siège social est fixé à :
Farandole
Groupe scolaire
Rue des Écoles
74140 Messery
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 5 – Les membres
Membres d’honneur :
Mr le Maire de Messery
Mr Pellegrin
Membres actifs :
Conseil d’administration
Adhérents ayant versé une cotisation
Membres bienfaiteurs :
toute personne ayant versé un don manuel.
ARTICLE 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle est demandée aux membres actifs à la rentrée scolaire, c’est-à-dire, entre la 1ère assemblée générale et le 30 septembre (entre parenthèse, ne peuvent voter que les membres de l’association, c’est-à-dire les membres ayant payé leurs cotisations).
Le montant de la cotisation est voté lors de l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se perd :
démission avec Lettre Recommandée / Accusé de réception
décès
refus de payer la cotisation
exclusion pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations annuelles
les subventions de l’Etat, des départements, communes, du SIVOM de Messery-Nernier
les recettes dégagées par toutes manifestations organisées par l’association
les dons manuels et petites libéralités
ARTICLE 9 – Assemblée Générale
L’assemblée Générale annuelle se réunit en janvier.
Une convocation indiquant l’ordre du jour sera adressée à ses membres au moins 8 jours avant l’assemblée.
Sera voté lors de l’assemblée générale :
élection des 1/3 sortants
montant des cotisations annuelles
quota de participation financière des parents, du conseil d’administration, des communes et SIVOM aux voyages scolaires de fin d’année ou séjours de classe de découvertes
dissolution à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 – Assemblée extraordinaire
Il sera reçu lors de l’Assemblée Extraordinaire, en juin ou en septembre, les candidatures pour l’élection aux Conseils d’école primaire et maternelle.
Les listes de candidats seront constituées de :
1/3 des membres du conseil d’administration
2/3 de parents d’élèves
Dans le cas où il n’y aurait pas assez de candidatures, 2/3 des membres du conseil d’administration se présentent.
ARTICLE 11 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration se compose de 3 à 11 membres :
Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
éventuellement d’un secrétaire et trésorier adjoints
Le conseil est élu pour 3 ans. Il est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 12 – Fonctions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit 1 fois par mois et définit un calendrier de ses réunions.
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu qui sera remis à chacun des membres du conseil.
Il vote :
le budget
le règlement intérieur qui sert à préciser les divers points des statuts. Il est modifiable sur la demande des 2/3 des membres du Conseil
le quorum des cotisations annuelles proposées par l’assemblée générale
la quote-part versée aux membres du conseil pour les frais occasionnés par leurs fonctions (téléphone, accès au minitel, papeterie…)
Conformément aux articles 2 et 3 :
il informera les parents d’élèves par bulletin trimestriel ou semestriel de ses activités, projets, et reçoit leurs suggestions
une concertation avec les enseignants aura lieu 8 jours avant la date fixée pour les 3 conseils d’écoles, plus une avant le vote du budget prévisionnel, afin d’évaluer leurs besoins
il affiche à l’entrée des écoles, le compte-rendu des conseils de classe.
ARTICLE 13 – Budget
Un budget prévisionnel est voté en janvier il a pour but la demande de subvention au budget primitif des communes, du Conseil Général, du SIVOM Messery-Nernier.
Un budget définitif est voté en octobre il a pour but la demande de subvention complémentaire ou additionnelle au budget supplémentaire des communes et SIVOM Messery-Nernier.
Le vote du budget peut comporter un fond de classe semestriel ou annuel au groupe scolaire.
Le vote du budget doit comporter un fond de réserve de 10% des ressources.
ARTICLE 14 – Assurances
L’association devra s’affilier à un organisme regroupant des associations pour le développement et la promotion de leurs activités socioculturelles, éducatives, sportives qui permet l’accès aux activités organisées par cet organisme.
Bénéficieront des assurances :
conseil d’administrations
les personnes pour lesquelles l’association Farandole aura versé une cotisation à l’organisme choisi.
Ces assurances viendront en complément des assurances à responsabilité civile de chaque membre.
Statuts déposés à la sous-préfecture de Thonon-les-Bains
Le, 3 Août 2000